Ambassades & Consulats

ambassades

Le consulat s’occupe des ressortissants vivant ou de passage à l’étranger, l’ambassade s’occupe de la diplomatie, du commerce, des relations extérieures : Ambassades et consulats ont des rôles bien distincts.

L’ambassade

L’ambassadeur est le représentant personnel du président de la République, accrédité auprès du chef de l’État étranger. Chargé des relations bilatérales d’État à État, il a autorité sur tous les services français exerçant leur activité dans l’État étranger, notamment :

  •  les services de coopération et d’action culturelle (SCAC) ;
  •  les consulats ;
  •  les missions économiques ;
  •  les attachés de défense.

Le consulat

Le consul est responsable de la communauté française dont il assure la protection en liaison avec les autorités du pays de résidence et qu’il administre selon la législation et la réglementation françaises. Il peut être assisté dans certains domaines par des consuls honoraires.

Dans les pays où il n’existe pas de consulat, l’ambassade possède une section consulaire qui assure l’intégralité des tâches consulaires.

Le rôle du consul est d’assurer la défense des personnes et des biens français, dans le respect de la législation et de l’ordre public local.

Le consul est officier de l’état civil, chargé des fonctions notariales (sauf dans les pays de l’Union européenne et les pays suivants : Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Siège et Suisse), des affaires militaires, de la délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité sécurisées, du paiement des pensions civiles et militaires et de l’organisation des élections pour lesquelles un scrutin est organisé à l’étranger (élection du Président de la République, référendum, élection des membres de Assemblée des Français de l’étranger et, bientôt, des députés représentant les Français établis hors de France). Il délivre également des visas aux étrangers souhaitant se rendre en France.

Tel le maire d’une commune de France, il doit connaître la communauté qu’il protège et administre. Il dispose à cet effet d’un moyen de recensement : le registre des Français établis hors de France. Il est fortement conseillé de se présenter au consulat ou à la section consulaire de l’ambassade pour se faire inscrire sur ce registre. L’inscription est valable 5 ans et renouvelable.

Le consul et ses collaborateurs vous assisteront pour les actes que vous aurez à accomplir dans le cadre de la réglementation française et pour les démarches concernant votre séjour sur place. Ils peuvent vous délivrer :

  •  une attestation d’inscription au registre des Français établis hors de France ;
  •  une attestation de résidence ;
  •  un certificat de coutume ;
  •  un certificat d’hérédité ;
  •  une carte nationale d’identité sécurisée, un passeport. A noter que ces documents sont fabriqués uniquement en France et que, par conséquent, les délais d’acheminement sont à prendre en compte ;
  •  une attestation en cas de perte ou de vol de documents, sur présentation d’une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police, et le cas échéant, un laissez-passer pour permettre votre seul retour en France ou un passeport d’urgence si les conditions sont réunies.

     

Ils procèdent aux légalisations de signatures.

Ils vous donneront tous les renseignements utiles pour obtenir un extrait de casier judiciaire, vous inscrire sur les listes électorales à votre retour en France, etc.

Ils vous guideront dans les démarches que vous aurez à effectuer auprès de l’administration locale.

Ils peuvent vous fournir les coordonnées des avocats et des médecins inscrits sur les listes de notoriété du barreau et sur les listes de notoriété médicale.

N’hésitez pas à demander conseil. Les agents du consulat connaissent bien le fonctionnement de l’administration locale et sont en contact fréquent avec les autorités du pays d’accueil (police, immigration, justice, emploi et travail, etc.).

CE QUE LE CONSULAT NE PEUT PAS FAIRE

  1.  Vous rapatrier aux frais de l’État, sauf dans les cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur ;
  2.  Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense que vous auriez engagée ;
  3.  Vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie ;
  4.  Vous délivrer un passeport immédiatement, la consultation préalable de l’autorité de délivrance du précédent titre étant systématique ;
  5.  Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire du pays d’accueil ;
  6.  Intervenir en votre nom auprès de la justice et des autorités locales pour régler un litige privé vous concernant ;
  7.  Se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance ;
  8. Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays dans lequel vous voyagez